vitrolles les pins

LaTéléLibre soutient la campagne de la CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) et de l’UFC- Que Choisir qui lancent un appel à la mobilisation des citoyens en faveur d’une véritable action de groupe à la française.

« Vous aussi, faites entendre votre voix, agissez pour vos droits, signez la pétition ! »

Au commencement était une bonne idée….En janvier 2005 Jacques Chirac se prononce en faveur d’une loi permettant aux consommateurs lésés d’obtenir plus facilement réparation de leur préjudice devant la justice. Il demande à son gouvernement d’étudier un projet de loi sur la consommation qui a aussi pour but d’intégrer dans le droit français, une action de groupe.

Les associations de défense des consommateurs se battent depuis des années pour obtenir que ces actions de groupe ou «class action» voient le jour. Elles permettent d’intenter des actions collectives contre des pratiques abusives ou illicites qui s’avèrent très lucratives pour certains professionnels.

Le projet de loi élaboré par le gouvernement a été retiré de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, quelques jours avant son examen prévu le 6 février dernier et n’a donc pas abouti. Volonté politique ou simple question de calendrier parlementaire trop serré, la question reste posée.

Le Medef (Mouvement des entreprises de France) est hostile aux actions collectives. Il faut dire que l’action de groupe qui permet à un grand nombre de consommateurs victimes (d’un industriel, d’un prestataire de service…), d’obtenir réparation pour chacun des individus est une arme particulièrement efficace y compris à titre dissuasif….

Il faut que les citoyens, à travers ces actions de groupe, puissent faire valoir leurs droits qui sont régulièrement et massivement bafoués (entente illicite des opérateurs de téléphonie mobile, produits défectueux, tarification bancaire…). L’action de groupe est un moyen équitable, démocratique et efficace d’agir en justice pour obtenir le respect des règles de droit et la réparation des préjudices individuels. Ce type de procédure ne s’envisage pas seulement sous l’angle de problèmes de consommation mais elle pourrait aussi valoir pour des cas d’atteinte à l’environnement ou à la santé publique.

Il faut préciser qu’une dérive « à l’américaine » est exclue, chaque action de groupe étant placée sous le contrôle constant du juge, après une étape préalable d’autorisation de la procédure collective.

Une équipe de la TéléLibre enquête actuellement sur le sujet car c’est un combat qu’il faut mener. Faites nous part de votre opinion, de vos réflexions, de votre expérience de citoyen consommateur.

« Vous aussi, faites entendre votre voix, agissez pour vos droits, signez la pétition ! »